Première inscription

L'inscription a pour effet de rendre licite l'exercice du médecin sur tout le territoire (article L.4112-5 du code de la santé publique).

Elle est sollicitée auprès du Conseil départemental de l'Ordre des médecins dans lequel le médecin établit sa résidence professionnelle (article L.4112-1 du code de la santé publique), ou à défaut, celui dans le ressort duquel se situe son domicile en France.

                                   

FORMALITES A EFFECTUER 

POUR VOUS INSCRIRE A L'ORDRE DES MEDECINS    

 

Pour une première inscription :

Dès l'obtention de votre thèse, .vous devez adresser ou déposer une demande d'inscription auprès du Conseil départemental qui vous remettra un questionnaire d'inscription à remplir (en double exemplaire) que vous pouvez aussi télécharger , ainsi que la liste des pièces à fournir :

  1. Photocopie du diplôme de Docteur en Médecine ou de l'attestation de réussite au diplôme (se présenter avec l'original) ;
  2. Photocopie du D.E.S si vous devez exercer une spécialité (se présenter avec l'original) ;
  3. Deux photographies d'identité ;
  4. Un curriculum vitae mis à jour ;
  5. Photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ou un extrait d'acte de naissance ;
  6. Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'aucune instance pouvant donner lieu à une condamnation ou sanction susceptible d'avoir des conséquences sur l'inscription au tableau n'est en cours à votre encontre ;
  7. Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
  8. Un chèque correspondant à une demi-cotisation ordinale de l'année en cours (gratuité pour une inscription au cours du 4ème trimestre) ; 

Selon votre situation :

  • Le contrat ou projet de contrat concernant votre mode d'exercice professionnel tant libéral que salarié,
  • Le bail à usage professionnel, contrat de cession, contrat d'association, statuts de SCM, de SCP ou de SELARL, cession de parts sociales....
  • Arrêté de nomination pour les hospitaliers ou contrat avec l'établissement.

Toutes ces pièces devront nous parvenir sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées auprès de notre secrétariat. Le Conseil départemental statuant dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception du dossier complet (article L.4112-3 du code de la santé publique)

Après le dépôt de votre dossier, un rendez-vous pour un entretien avant votre inscription avec le Président ou un conseiller ordinal vous sera fixé.

 

Afin de ne pas être obligé de repousser la date prévue de votre début d'activité,

nous vous conseillons d'informer le Conseil départemental de la date de votre thèse afin de prévoir une réunion de notre Conseil en fonction de cette dernière.

 

  Questionnaire d'inscription à télécharger