Préparer sa cessation d'activité

 

  PREPARER SA CESSATION D'ACTVITE

QUELLES DEMARCHES ADMINISTRATIVES DOIS-JE EFFECTUER ?

 

  • Prévenir sa caisse de retraite : CARMF - 46 rue St-Ferdinand - 75017 PARIS -

              Tél. 01.40.68.32.00 - internet : http://www.carmf.fr - Email : carmf@carmf.f

 

  • Informer par courrier le Conseil de l'Ordre des Médecins de la date exacte de la cessation d'activité, et en l'absence de successeur, indiquer les modalités pratiques pour orienter les demandes des patients.

 

  • Prévenir l'Urssaf en envoyant à son Centre de Formalité des Entreprises (CFE) le formulaire de Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL ou Cerfa n°11932*02). Ce formulaire est téléchargeable en ligne sur le site www.cfe.urssaf.fr.

                URSSAF - 15 rue Pierre Marty - 15000 AURILLAC - Tél. 3952

 

  • Informer la CPAM de la date de cessation en adressant un courrier au service des Relations avec les Professionnels de santé (aucun acte ne sera pris en charge à partir de cette date). Il convient de détruire tampon et feuilles de soins-pré-identifiées.

                   CPAM - 15 rue Pierre Marty - 15000 AURILLAC - Tél. 08.11.70.90.15

 

  • Prévenir le service des contributions directes du Centre des Impôts de la cessation d'activité : Remplir la déclaration des Bénéfices  non commerciaux (formulaire BNC 2035) dans les 60 jours.

 

  • Demander la radiation de son AGA. L'organisme délivrera alors une attestation d'appartenance pouvant servir en cas de contrôle.

 

  • Mettre à jour les contrats d'assurances professionnelles : R.C.P, Prévoyance, multirisque, cabinet professionnel....) Il est recommandé de garder une RCP pour pouvoir éventuellement soigner sa famille et ses proches.

 

  • Se désinscrire des pages jaunes de l'annuaire.