Maladies à déclaration obligatoire

  LES MALADIES A DECLARATION OBLIGATOIRE

 

La déclaration obligatoire est basée sur la transmission de données individuelles à l'autorité sanitaire. Elle consiste en un recueil exhaustif de données permettant une analyse aussi exacte que possible de la situation et de l'évolution des 31 maladies à déclaration obligaoire en France, afin de mettre en place des actions préventives et de conduire des programmes adaptés aux besoins de santé publique. Elle met en jeu deux procédures dans la transmission des données :

  • le signalement et la notification

L'inscription d'une maladie sur la liste des maladies à déclaration obligatoire fait l'objet d'une décision du ministre de la Santé rendue publique par décret, après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF). Elle traduit une volonté de l'Etat de disposer de données sur une maladie afin de préserver la santé de la population.

Pour figurer sur cette liste, les maladies doivent répondre à deux types de critères définis par le CSHPF :

  • Des critères principaux, par ordre d'importance,
  • Des critères de faisabilité :

              -  la maladie ne doit pas être trop fréquente pour garantir un bon niveau de notification et permettre une réponse rapide des services déconcentrés ;

                    - la disponibilité d'une définition ou d'une classification des cas simples et spécifiques pour que la déclaration soit facile ;

                     - la déclaration doit être acceptée par le milieu médical et la société ;

                     - le coût de mise en oeuvre de la surveillance pour les acteurs doit rester proportionné aux enjeux de santé publique que présente la surveillance de la maladie.

 

Pour consulter la liste des maladies à déclaration obligatoire

et télécharger la notification à remplir,

cliquer sur ce lien. - source site de l'INVS -

 

Concernant la  notification des infections aigües symptomatiques par le virus de l'hépatite B et des infections par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade, les fiches se composant de plusieurs feuillets autocollants sont disponibles exclusivement auprès des ARS.