Le secret médical

                

 

            Le secret médical

Depuis la loi du 4 mars 2002, le secret médical est un droit du patient et non plus seulement une obligation déontologique.

 

Le secret médical fonde la confiance du malade envers son médecin. Il s'impose à tous les médecins. "Il couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est à dire non seulement ce que lui a confié son patient, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris" (article 4 du code de déontologe médicale).

La loi a cependant prévu certaines dérogations au secret médical.

 

Le secret "partagé" entre professionnels de santé : Pour assurer la continuité des soins ou pour déterminer la meilleure prise en charge possible, les professionnels de santé peuvent avoir besoin d'échanger des informations sur le patient qu'ils prennent en charge. La  loi a défini cette notion de "secret partagé" et en a précisé les limites (art.L1110-4 du code de la santé publique). Les règles sont différentes selon la structure de prise en charge.Le patient peut refuser à tout moment que des informations qui le concernant soient communiquées à un ou plusieurs professionnels de santé.

En cas de diagnostic ou de pronostic grave, la famille, les proches ou la personne de confiance peuvent recevoir les informations nécessaires pour soutenir le malade, sauf si celui-ci s'y est opposé. Seul un médecin est habilité à délivrer ces informations ou à les faire délivrer sous sa responsabilité.

Le secret médical ne cesse pas après la mort du patient. Mais les informations concernant une personne décédée peuvent être délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf si le patient s'y est opposé avant son décès.

           

Pour en savoir plus,

nous invitons à consulter le numéro spécial du Conseil national sur LE SECRET MEDICAL